La Ville et le Chateau de Bruges
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 [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais

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Eloelo

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MessageSujet: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptySam 12 Juin 2010 - 20:56

Contrevenant :
[TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais Fichehexenvet

Infraction :
Vente de 4 poissons à 21,50 écus, 1 bouteille de lait à 9,80 écus, et 1 bouteille de lait à 10 écus, sans l'autorisation du Maire.

Preuve :
[TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais Hexenvetma3
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 9,80 écus.
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Loi enfreinte :
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Extrait du Livre II, Chapitre III, Opus 2, Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Suivi du dossier :
Au début, le Maire avait donné l'autorisation à Hexenvet de vendre 4 poissons, mais elle en a vendu 10. Alors, on lui a proposé une conciliation, et elle a payé l'amende de 15 écus. Et là, elle récidive ! Au total, elle a donc vendu 14 poissons au lieu de 4, ainsi que les deux bouteilles de lait.
Au cas où vous en aurez besoin, voici les preuves des deux premières ventes :
https://2img.net/r/ihimizer/img97/8831/hexenvetma2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img811/7793/hexenvetma.png

Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Le Maréchal des logis chef - Meneer Eloelo van Kempen.
Le Bourgmestre d'Antwerpen - Meneer Dragon de Saint-Ange, dit Drag0nf1re.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyDim 13 Juin 2010 - 15:59

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Hexenvet en date du 12 Juin 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu 4 poissons à 21,50 écus, 1 bouteille de lait à 9,80 écus, et 1 bouteille de lait à 10 écus, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img256/3724/hexenvetma3.png
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 9,80 écus.
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre II
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Chapitre III
Opus II
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
Seront appeler à témoigner :
Drag0nf1re , bourgmestre d'Anvers
Eoelo , Maréchal des Logis

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 12 du mois de Juin de l an de grâce 1458 , à Bruges
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyMar 15 Juin 2010 - 19:58

Hexenvet est actuellement à Antwerpen !
Je pense que vous pouvez lancer le procès InGratibus.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyMar 15 Juin 2010 - 20:35

Meneer Eloelo , êtes vous certain qu'il ne s'agit point d'un marchand ambulant ? Il y a à l'heure actuelle , un procès similaire ( Fips ) qui risque de capoter pour vice de procédure pour la simple raison que Lani44 ne m'a pas fait part d'une lettre de la part de ce Messire stipulant qu'il comptait vendre un certain nombre de marchandises sur le marché d'Anvers.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyMar 15 Juin 2010 - 20:42

Euh... Je ne comprends pas très bien, là.
Lani n'est pas Bourgmestre. Alors, ce n'est pas à elle de donner l'autorisation à des étrangers de vendre sur le marché d'Antwerpen. Je ne vois pas pourquoi Fips serait relaxé. Ce dernier n'avait pas reçu l'autorisation de Dragon, alors il a enfreint la loi, tout simplement.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyLun 21 Juin 2010 - 7:37

A quitté les Flandres depuis le 16 Juin 1458.
Se trouve actuellement en Hollande.

Meneer Vicomtest, allez-vous demander au Procureur Hollandais de lancer un procès contre elle, conformément au traité signé entre nos deux Comtés ? Ou bien allez-vous sagement attendre qu'elle soit de retour en Flandres ?
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyLun 12 Juil 2010 - 16:14

Courrier envoyé à Meneer Gautran , Procureur hollandais

Meneer Procureur

Pourriez vous mettre en procès conformément aux accords de coopération judiciaire entre nos deux comtés, un de vos concitoyens coupable d'un délit dans le Comté de Flandres.

Voici les pièces du dossier :


Citation :
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Hexenvet en date du 12 Juin 1458 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu 4 poissons à 21,50 écus, 1 bouteille de lait à 9,80 écus, et 1 bouteille de lait à 10 écus, sans l'autorisation du Maire.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img256/3724/hexenvetma3.png
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 9,80 écus.
12-06-2010 09:20 : Vous avez acheté à Hexenvet 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Chapitre II
Opus II
Des Marchands Ambulants
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou
obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou
découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Chapitre III
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Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

- Le Procureur se tourne vers l’accusé -

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :
Seront appeler à témoigner :
Drag0nf1re , bourgmestre d'Anvers
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Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 12 du mois de Juin de l an de grâce 1458 , à Bruges
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Merci beaucoup pour votre coopération.

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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyMer 14 Juil 2010 - 23:14

Hexenvet arrivera en Flandres demain (Jeudi). J'espère que vous lancerez le procès avant qu'elle ne parte.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyJeu 15 Juil 2010 - 9:01

J'y veillerai Meneer Maréchal des Logis en Chef , j'y veillerai...
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyVen 16 Juil 2010 - 22:55

Avez vous une idée de l'endroit où se cache cette anguille , Meneer Eloelo ?
J'ai beau avoir surveillé Anvers comme vous me l'avez indiqué , point de traces de la demoiselle...
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyDim 18 Juil 2010 - 21:15

Je pense qu'elle était en mode furtif. :/
Là, elle est repartie en Hollande.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyDim 18 Juil 2010 - 21:28

En ce cas Meneer Eloelo , je vais activer la voie diplomatique étant donné que mon collègue hollandais ne daigne pas répondre à mes courriers. Evil or Very Mad
Je vous tiens au courant.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyMer 28 Juil 2010 - 23:11

Tiens ! On dirait que ça bouge !

Citation :
* Expéditeur : Hexenvet , Jonkvrouw van Vom Teufelsberg
* Date d'envoi : 28/07/2010 - 23:56:15
* Titre : aanklacht

* Bonjour,

Moi je suis Hexenvet, et vous m'avez accusé, reproché d'avoir vendu des choses sur vostre marché sans avoir la permission du maire.
Moi j'habite en Hollande, et là-bas je n'ai pas d'accès au forum flamand. Alors: est-ce possible de me désigner un avocat?
J'en ai aussi une autre: est-ce que je puisse accéder le corpus législatif sur un autre site? Je n'ai pas d'accès au forum flamand.

J'ai aussi envoyé ce message au juge, parce que je n'avais aucun idée à qui je le devrais envoyer.

Cordialement,
Hexenvet

Réponse :

Citation :
Bonsoir Dame Hexenvet

Je suis fort aise de vous lire.
Pour répondre à votre demande , vous trouverez les informations demandées en ce lieu :

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/tour-de-la-comtesse-mariemagnes-justice-comtale-c5/

Au plaisir de vous revoir au tribunal...

Bien à vous

Vicomtest
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyMer 28 Juil 2010 - 23:46

D'accord.
Est-ce que le procès a été lancé en Hollande ou pas ?
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyJeu 29 Juil 2010 - 8:10

Je ne peux répondre à votre question Meneer Eloelo.
Je suppose que oui , car sinon l'accusée ne se serait pas manifestée auprès de moi. Mais des nouvelles du procureur hollandais , je n'en ai eu point.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyJeu 29 Juil 2010 - 17:07

Mevrouw Sophie van Eckhardt dite Sweetytweety a écrit:
Expéditeur : Sweetytweety
Date d'envoi : 29/07/2010 - 17:50:45
Titre : demander de l'aide

Bonjour Eloelo

Je suis Sophie van Eckhardt, sweety Wink. J'ai habité en anvers pour quelques mois et Montagisse a me dit que vous nous voulez aider peut-être.

Je sais que mon francais c'est pas parfait, mais j'espère que vous me comprennez!

Mon meilleure amie, dame Hexenvet, a une procès dans les Flandres pour vendre des produits sur le marché sans l'autorisation. Nous cherchons un avocat qui veut nous aider. Vous faites me savoir quelque chose?

Je vous de remercie avant!

Sophie (sweetytweety)

Le Maréchal des logis chef - Meneer Eloelo van Kempen a écrit:
Goeden dag à vous Sophie,

En effet, votre amie mevrouw Hexenvet a enfreint la loi le 12 Juin de l'an 1458 : Elle a vendu des marchandises sur le marché anversois, sans avoir reçu l'autorisation du Commissaire au commerce du comté, ni celle du Maire de la ville.

Cependant, aucun procès n'a été lancé contre elle en Flandres, étant donné qu'elle a fui à la justice flamande. Et nous ignorons si les autorités hollandaises ont lancé ledit procès dans le comté de la Hollande ou pas. S'il y a un procès contre Hexenvet en Hollande, elle doit contacter un avocat hollandais. Et si c'est en Flandres, elle doit contacter un avocat flamand.

D'ailleurs, dîtes à votre amie de venir en Flandres pour qu'elle puisse être jugée.

J'espère avoir répondu à votre question.

Eloelo van Kempen,
Adjoint au prévôt des Flandres & Maréchal des logis chef d'Antwerpen.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyJeu 29 Juil 2010 - 18:29

Ah Meneer Eloelo ! Vous tombez bien !
La Comtesse Alyssa a pris directement contact avec moi , le procureur hollandais étant actuellement en retraite. Je lui ai donc remis les clés de la Salle des Procureurs. J'y ai déposé le dossier qui nous concerne et de son côté y a placé plusieurs demandes de mise en procès. D'ailleurs à ce sujet , elle réclame l'ouverture d'un procès pour deux individus ayant brigandé en Hollande mais présents actuellement sur Antwerpen. Ce qui me surprend , c'est que ces deux compères sont actuellement en prison alors que je ne trouve ni au tribunal , ni dans les archives aucune condamnation. Auriez-vous une explication ?

( il s'agit des dénommés Grobb et Bilou )
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyJeu 29 Juil 2010 - 18:35

Ah, je suis content d'apprendre que les Hollandais se bougent enfin. Il a donc fallu qu'ils aient besoin de notre aide juridique pour répondre favorablement à notre demande de mise en procès, pfft.

En ce qui concerne Grobb & Bilou, leurs casiers judiciaires sont vides. Et il n'y a aucun dossier les concernant. Donc s'ils sont actuellement en prison, c'est peut-être parce qu'ils ont été jugés dans une autre province.
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais EmptyJeu 29 Juil 2010 - 20:44

Croyez-vous que cela puisse être en Hollande ? Car si c'est le cas , je ne vais pas déclencher un nouveau procès contre eux . Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [TOP] Hexenvet MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais   [TOP] Hexenvet  MA 13/06/58 transmis au procureur hollandais Empty

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