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 Devian - Escroquerie[classé sans suite]

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Eloelo

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MessageSujet: Devian - Escroquerie[classé sans suite]   Devian - Escroquerie[classé sans suite] EmptyMar 15 Juin 2010 - 20:52

Contrevenant :
Devian - Escroquerie[classé sans suite] Fichedevian

Infraction :
Vente de 7 miches de pain à 6,50 écus pièce, sans l'autorisation du Maire.

Preuve :
Devian - Escroquerie[classé sans suite] Devianpain

Loi enfreinte :
Extrait de l'Article 3 de l'Opus 2 du Chapitre II du Livre II :
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Suivi du dossier :
Devian est un contrevenant d'origine Hollandaise qui a récemment déménagé à Antwerpen. Certains membres de la Maréchaussée le soupçonnent même d'appartenir à une bande de brigands d'Hollande.
Son casier judiciaire est pour le moment vide. C'est donc sa première infraction. Nous lui avons envoyé deux courriers pour lui proposer une conciliation, mais il ne nous a pas répondu. Le délai de 4 jours s'étant écoulé, nous avons donc transféré ce dossier à la Procure afin que des poursuites judiciaires soient menées.

Témoin :
Le Maréchal des logis chef - Meneer Eloelo van Kempen.

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Eloelo

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MessageSujet: Re: Devian - Escroquerie[classé sans suite]   Devian - Escroquerie[classé sans suite] EmptyLun 21 Juin 2010 - 7:29

A quitté les Flandres depuis le 10 Juin 1458.
Se trouve actuellement en Hollande.

Meneer Vicomtest, allez-vous demander au Procureur Hollandais de lancer un procès contre lui, conformément au traité signé entre nos deux Comtés ? Ou bien allez-vous sagement attendre qu'il soit de retour en Flandres ?

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Blanche



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MessageSujet: Re: Devian - Escroquerie[classé sans suite]   Devian - Escroquerie[classé sans suite] EmptyMar 30 Nov 2010 - 0:38

Délai d'investigation criminelle dépassé.
Classé sans suite.
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MessageSujet: Re: Devian - Escroquerie[classé sans suite]   Devian - Escroquerie[classé sans suite] Empty

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