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 Chric - TAOP pain - 29/10/1458

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Calyn

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MessageSujet: Chric - TAOP pain - 29/10/1458   Chric - TAOP pain - 29/10/1458 EmptySam 30 Oct 2010 - 12:32

Chric
Né le 17 Mars 2009

Charges:

Bonjour,
Messire Chric est en infraction avec la grille de prix de Tournai. En effet, celui-ci s'est permis d'acheter du pain au TBP, alors que c'est réservé à la mairie. Il en a acheté 6 à 6.40 écus, au lieu de 6.60 écus. De plus, c'est la 6ème infraction de messire Chric, ce qui lui vaut un passage au tribunal.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Erkamion

Preuves:

Chric - TAOP pain - 29/10/1458 Chricpain

Loi enfreinte:

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

les témoins et les personnes impliquées :

Erkamion, Julien..
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blanche30

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MessageSujet: Re: Chric - TAOP pain - 29/10/1458   Chric - TAOP pain - 29/10/1458 EmptyJeu 4 Nov 2010 - 18:56

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Chric en date du 26 Octobre de l'an 1458. Il lui est reproché d'avoir acheté 6 miches de pain
à 6.40 écus (TBP), prix réservé en théorie à la mairie uniquement

Voici les preuves :
https://redcdn.net/ihimizer/img2/175/chricpain.png

Loi enfreinte:
TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Ici, la conciliation fait référence à l'amende proposée par la maréchaussée.

Il s'agit en l'occurrence d'un trouble à l'ordre public :
Op.3, Art.2 :
Toute violation d'un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Accusé levez vous !

Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint un décret municipal tournaisien, que
vous pouvez consulter à la mairie de cette ville et le Corpus
Législatif Flamand, consultable en ce lieu :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=47607604&sid=wUX8iTwuFoR2OtWt8Qg6nRSSw#47607604
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'invitera la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Note de la Procure :
Sera appelé à témoigner Erkamion, Julien..

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 3 novembre de l'an 1458,
A Bruges
Par Blanche l'anversoise
Procureur des Flandres
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blanche30

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MessageSujet: Re: Chric - TAOP pain - 29/10/1458   Chric - TAOP pain - 29/10/1458 EmptyJeu 4 Nov 2010 - 19:01

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