affaire soumer [en attente]

Titre : escroquerie - Soumer – non paiement des impôts – 14 fevrier 1459

Contrevenant :

Soumer

Infraction :

non paiment des impots depuis un an

Loi enfreinte :

Article 3 du corpus legislatif

Citation :

Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Preuves :

Citation :

Soumer : 20,00 écus (+8,20 écus de pénalité) avant le 2011-01-11
Soumer : 19,00 écus (+47,88 écus de pénalité) avant le 2010-06-14
Soumer : 20,00 écus (+31,80 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Soumer : 20,00 écus (+26,40 écus de pénalité) avant le 2010-10-12
Soumer : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 2011-02-06
Soumer : 20,00 écus (+11,60 écus de pénalité) avant le 2010-12-25
Soumer : 17,00 écus (+36,89 écus de pénalité) avant le 2010-07-19
Soumer : 22,00 écus (+44,88 écus de pénalité) avant le 2010-08-01
Soumer : 20,00 écus (+38,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-15
Soumer : 20,00 écus (+35,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-30
Soumer : 20,00 écus (+29,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-28
Soumer : 20,00 écus (+14,60 écus de pénalité) avant le 2010-12-10
Soumer : 9,50 écus (+22,70 écus de pénalité) avant le 2010-06-27
Soumer : 20,00 écus (+23,60 écus de pénalité) avant le 2010-10-26
Soumer : 20,00 écus (+18,20 écus de pénalité) avant le 2010-11-22

Casier judiciaire :

Nul à ma connaissance

Procédure :

Paiement des impôts et pénalités

Suivi du dossier :

mickaella de foncombes dellarosa marechal chef adjoint des logis de gent
Nom ig : mickaella

Courrier envoyé au contrevenant le... :

Il n’y a pas eu de courrier envoyé mais l’accusé ne paye pas et le dit fièrement
La preuve s’en suit :

Malgré une demande de la part du bourgmestre sur le panneau d’affichage des elections comme suit :

Citation :

L'annonce de Doudou

Gentois, Gentoises,

J'aimerai profiter de ce panneau pour demander à la candidate Souler de bien vouloir payer ses impôts (une dizaine quand même) car c'est à cause des gens qui ne payent pas comme elles que je ne peux les baisser !

Je pense que je défend fortement notre ville aussi bien en Gargotte, qu'au parlement.
J'ai été le conseiller municipal des 3 premiers maires de Gent et moi même le 4ème car comme vous le savez Gent et sur la sellette pour disparaitre.

C'est avec honneur que je servirai les intérêts de notre ville jusqu'au bout !

Expérience et communication voici mes maitres mots !
Votre bourgmestre, Doudou

Citation :: d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès

Mickaella bien le bonjour, désolee jsuis un peu à la bourre mais jrattrappe le retard petit à petit

Pour pas qu'il y ait de discussions inutiles ou de titillage par Soumer, jvous demande de bien vouloir lui adresser un courrier de relance, puis un deuxième deux jours après si pas de nouvelles, et là oui on la mettra en procès mais assurons nous un minimum nos arrières, il n'y aura pas matière à y redire quand elle les aura reçu.

Merci

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Jeu 10 Mar 2011 - 23:38

ouhhhh ouuuuuu Mickaella, vous en êtes où de cette affaire?

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Ven 11 Mar 2011 - 9:35

courrier envoyé il y a tres peu de temps (j'avais zappee Embarassed

)

je relance dans 2 jours

voici ce que j'ai envoyé

Citation :: dame soumer

je me dois par la presente de vous rappeler que vous devez absolument payer vos impots sans quoi une procedure aura lieu contre vous

si dans 2 jours vous n'avez pas daigné repondre ni m'avoir donné les preuves de votre paiement, je vous relancerai par une seconde lettre
et s'ensuivra la procedure au tribunal

je gage que vous aurez bonne foi de mettre a jour vos retard pour vous eviteer un proces

cordialement

mickaella de foncombes dellarosa
marechal chef adjoint des logis de gent

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mar 15 Mar 2011 - 9:37

courier envoyé aujourd'hui meme et je vois a ce jour qu'elle entreprend une retraite spirituelle

Citation :

dame soumer

je me vois dans l'obligation de mettre en route la procedure et de vous induire au tribunal ,
cela faisant plusieurs jours que je vous ai envoyé la precedente lettre et vous n'ayant point daigné repondre

je vous offre encore 2 jours, passé ce delai je me verrai dans l'obligation d'ouvrir le dossier

cordialement

mickaella de foncombes dellarosa
marechal chef adjoint des logis de gent

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mar 15 Mar 2011 - 13:55

Merci Mickaella, continuez de la surveiller de près!!

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mar 15 Mar 2011 - 16:59

oki , elle est en retraite depuis le 7 mars apparemment mais je continue de veiller au grain

derniere connexion le 11 mai et toujours en retraite spirituelle , j'ai l'impression qu'elle se fiche de nous...

derniere connexion le 25 aout, et toujours en retraite. Si elle s'enferme d'elle meme au couvent, après tout, ça ou la prison.... Twisted Evil

Je vous demanderai tout de même de vérifier attentivement son activité, afin que si elle en sort, vous la poursuiviez en justice. Elle s'est servi de ses non paiements d'impôts en les placardant avec son affiche de présentation à la mairie. Elle a invité ouvertement tout le monde à faire de même en se moquant de la justice, en disant qu'il ne servait à rien de payer. Je veux qu'on lui fasse payer ses foutus impôts. Non seulement elle n'est pas active, mais en plus ça ferait rentrer de l'argent.

Preuve à ajouter:

Citation :: "Juste pour fêter mon année complète de non paiement d'impôts.
Suivez mon exemple : ne payez plus vos impôts !!! Arrêtez de vous faire arnaquer par le pouvoir!!! Faîtes la grève des arnaques organisées!!! Et SURTOUT NE VOTEZ PLUS POUR DOUDOU !!!
Y en a marre!!!

Sur ce , je pars en vacances!! je peux vu que j'ai plus d'argent!!!

Bonne Journée

Votre future recordwoman de non paiement d'impôts "

pour le dossier :

Soumer : 22,00 écus (+84,48 écus de pénalité) avant le 2010-08-01
Soumer : 20,00 écus (+65,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-28
Soumer : 28,00 écus (+38,92 écus de pénalité) avant le 2011-04-03
Soumer : 29,00 écus (+32,48 écus de pénalité) avant le 2011-04-30
Soumer : 29,00 écus (+22,33 écus de pénalité) avant le 2011-06-04
Soumer : 29,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 2011-06-21
Soumer : 29,00 écus (+13,05 écus de pénalité) avant le 2011-07-06
Soumer : 17,00 écus (+67,49 écus de pénalité) avant le 2010-07-19
Soumer : 20,00 écus (+67,80 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Soumer : 20,00 écus (+39,00 écus de pénalité) avant le 2011-02-06
Soumer : 30,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 2011-08-04
Soumer : 9,50 écus (+39,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-27
Soumer : 20,00 écus (+71,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-30
Soumer : 20,00 écus (+59,60 écus de pénalité) avant le 2010-10-26
Soumer : 20,00 écus (+50,60 écus de pénalité) avant le 2010-12-10
Soumer : 20,00 écus (+47,60 écus de pénalité) avant le 2010-12-25
Soumer : 20,00 écus (+44,20 écus de pénalité) avant le 2011-01-11
Soumer : 20,00 écus (+35,80 écus de pénalité) avant le 2011-02-22
Soumer : 29,00 écus (+26,10 écus de pénalité) avant le 2011-05-22
Soumer : 30,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2011-08-17
Soumer : 19,00 écus (+82,08 écus de pénalité) avant le 2010-06-14
Soumer : 20,00 écus (+74,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-15
Soumer : 20,00 écus (+62,40 écus de pénalité) avant le 2010-10-12
Soumer : 20,00 écus (+54,20 écus de pénalité) avant le 2010-11-22
Soumer : 28,00 écus (+46,20 écus de pénalité) avant le 2011-03-08
Soumer : 28,00 écus (+35,28 écus de pénalité) avant le 2011-04-16
Soumer : 30,00 écus (+9,60 écus de pénalité) avant le 2011-07-19

Elle le fera jamais d'elle même sachez le.

ca c'est sur, elle les paiera jamais et elle fait tout pour rester en retraite et donc pas avoir a subir le tribunal

c'est une fourbe...

Bien noté, et comme vous le voyez je surveille pour la durée de mon mandat, et je vois que je ne suis pas la seule, donc on l'aura au final.. elle ne peut pas rester eternellement en retraite ( à moins qu'elle ne joue plus et là on peut rien)

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Sam 15 Oct 2011 - 11:20

Où en est on ici ? Les maréchaux lui ont réécrit ? L'affaire a t elle été jugée ?

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Sam 15 Oct 2011 - 12:24

l'affaire n'a pas ete jugee, soumer est toujours en retraite,(elle se connecte juste de temps en temps pour pas que son perso soit eradiqué)

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Sam 15 Oct 2011 - 17:03

si elle se connecte, je pense qu'on peut essayer de voir si on ne peut pas quand même lancer le procès, c'est un peu se moquer du monde. Tu peux quand même lui envoyer un dernier pigeon pour savoir ce qu'il en est de son côté à elle ? on ne sait jamais, elle peut toujours répondre...

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mar 18 Oct 2011 - 19:46

Elle n'est pas connecté depuis le 08 septembre 1459.
Je pense effectivement qu'elle se connecte pour ne pas perdre son perso., donc elle ne sort jamais de R.S.

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mar 15 Nov 2011 - 16:23

La petite dame est sortie de Retraite, mais sa dernière connexion est du 13 Novembre 2011..
Qu'est ce que l'ont fait?

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mar 15 Nov 2011 - 18:47

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la dénommée Dame Soumer.

Il lui est reproché le non paiement de ses impots. Nous ne pouvons que constater que cette dernière tente de s’y soustraire. A son actif, elle une année entière d’impots impayés.

Voici les preuves de la forfaiture, ainsi que les courriers envoyé à l’accusée par Dame Mickaella:

Preuves :
Soumer : 20,00 écus (+8,20 écus de pénalité) avant le 2011-01-11
Soumer : 19,00 écus (+47,88 écus de pénalité) avant le 2010-06-14
Soumer : 20,00 écus (+31,80 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Soumer : 20,00 écus (+26,40 écus de pénalité) avant le 2010-10-12
Soumer : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 2011-02-06
Soumer : 20,00 écus (+11,60 écus de pénalité) avant le 2010-12-25
Soumer : 17,00 écus (+36,89 écus de pénalité) avant le 2010-07-19
Soumer : 22,00 écus (+44,88 écus de pénalité) avant le 2010-08-01
Soumer : 20,00 écus (+38,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-15
Soumer : 20,00 écus (+35,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-30
Soumer : 20,00 écus (+29,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-28
Soumer : 20,00 écus (+14,60 écus de pénalité) avant le 2010-12-10
Soumer : 9,50 écus (+22,70 écus de pénalité) avant le 2010-06-27
Soumer : 20,00 écus (+23,60 écus de pénalité) avant le 2010-10-26
Soumer : 20,00 écus (+18,20 écus de pénalité) avant le 2010-11-22

Seconde preuve :
"Juste pour fêter mon année complète de non paiement d'impôts.
Suivez mon exemple : ne payez plus vos impôts !!! Arrêtez de vous faire arnaquer par le pouvoir!!! Faîtes la grève des arnaques organisées!!! Et SURTOUT NE VOTEZ PLUS POUR DOUDOU !!!
Y en a marre!!!

Sur ce , je pars en vacances!! je peux vu que j'ai plus d'argent!!!

Bonne Journée

Votre future recordwoman de non paiement d'impôts "

pour le dossier :

Soumer : 22,00 écus (+84,48 écus de pénalité) avant le 2010-08-01
Soumer : 20,00 écus (+65,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-28
Soumer : 28,00 écus (+38,92 écus de pénalité) avant le 2011-04-03
Soumer : 29,00 écus (+32,48 écus de pénalité) avant le 2011-04-30
Soumer : 29,00 écus (+22,33 écus de pénalité) avant le 2011-06-04
Soumer : 29,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 2011-06-21
Soumer : 29,00 écus (+13,05 écus de pénalité) avant le 2011-07-06
Soumer : 17,00 écus (+67,49 écus de pénalité) avant le 2010-07-19
Soumer : 20,00 écus (+67,80 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Soumer : 20,00 écus (+39,00 écus de pénalité) avant le 2011-02-06
Soumer : 30,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 2011-08-04
Soumer : 9,50 écus (+39,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-27
Soumer : 20,00 écus (+71,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-30
Soumer : 20,00 écus (+59,60 écus de pénalité) avant le 2010-10-26
Soumer : 20,00 écus (+50,60 écus de pénalité) avant le 2010-12-10
Soumer : 20,00 écus (+47,60 écus de pénalité) avant le 2010-12-25
Soumer : 20,00 écus (+44,20 écus de pénalité) avant le 2011-01-11
Soumer : 20,00 écus (+35,80 écus de pénalité) avant le 2011-02-22
Soumer : 29,00 écus (+26,10 écus de pénalité) avant le 2011-05-22
Soumer : 30,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2011-08-17
Soumer : 19,00 écus (+82,08 écus de pénalité) avant le 2010-06-14
Soumer : 20,00 écus (+74,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-15
Soumer : 20,00 écus (+62,40 écus de pénalité) avant le 2010-10-12
Soumer : 20,00 écus (+54,20 écus de pénalité) avant le 2010-11-22
Soumer : 28,00 écus (+46,20 écus de pénalité) avant le 2011-03-08
Soumer : 28,00 écus (+35,28 écus de pénalité) avant le 2011-04-16
Soumer : 30,00 écus (+9,60 écus de pénalité) avant le 2011-07-19

Courrier de Mickaella :
dame soumer

je me dois par la presente de vous rappeler que vous devez absolument payer vos impots sans quoi une procedure aura lieu contre vous

si dans 2 jours vous n'avez pas daigné repondre ni m'avoir donné les preuves de votre paiement, je vous relancerai par une seconde lettre
et s'ensuivra la procedure au tribunal

je gage que vous aurez bonne foi de mettre a jour vos retard pour vous eviteer un proces

cordialement

mickaella de foncombes dellarosa
marechal chef adjoint des logis de gent

Second courrier de Mickaella :
dame soumer

je me vois dans l'obligation de mettre en route la procedure et de vous induire au tribunal ,
cela faisant plusieurs jours que je vous ai envoyé la precedente lettre et vous n'ayant point daigné repondre

je vous offre encore 2 jours, passé ce delai je me verrai dans l'obligation d'ouvrir le dossier

cordialement

mickaella de foncombes dellarosa
marechal chef adjoint des logis de gent

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, chapitre II, Opus II , article 3, dont voici un extrait:

Article 3 du corpus legislatif
Citation:
Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

*Le Procureur se tourna vers l'accusée*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- Sera appelé à témoigner,Dame mickaella.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 15 Novembre 1459,
Faict à Bruges, par Anaëlle Shanna d’Eirbal, Procureur des Flandres.

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mer 16 Nov 2011 - 14:09

Bon bah elle est retournée en retraite, c'etait prévoir!

Nombre de messages : 728 Date d'inscription : 21/10/2010

Je la suis depuis un long moment, et ne la ménage pas en pressions diverses.
J'ai des informations fraîches la concernant.
J'ai fait le nécessaire pour qu'elle sorte de sa retraite.. et revienne dans le droit chemin..
Nous avons un accord oral, elle s'est acquittée d'une grosse somme qui a permis le paiement d'un impôt comtal..
le chemin est encore long avec jadis la championne de fraude fiscale, pour qu'elle devienne une sainte..
le processus de remboursement est toutefois enclenché.. à suivre !

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mer 16 Nov 2011 - 20:45

Je vous demande de me tenir au courant et tant qu'affaire une preuve qu'elle s acquitte meme par petite somme de sa dette...

Biensur si cela lui evite un proces...

Nombre de messages : 728 Date d'inscription : 21/10/2010

Oui.. déjà, va falloir refaire le dossier.. c'est pas trié par date, et vu la masse, c'est inbitable pour s'y retrouver.
La preuve.. vous lui demandez deux fois de payer les mêmes sommes là Rolling Eyes

Bon, elle a payé les 3 impôts les plus anciens devant moi en taverne l'autre soir :

Citation :: Soumer : 19,00 écus (+82,08 écus de pénalité) avant le 2010-06-14
Soumer : 9,50 écus (+22,70 écus de pénalité) avant le 2010-06-27
Soumer : 17,00 écus (+36,89 écus de pénalité) avant le 2010-07-19

Des sommes infimes Laughing

, elle ne peut pas en payer, elle n'a quasiment que des sommes astronomiques à payer !!
C'est simple, elle doit 10 impôts de 1458 et 20 de 1459.
Je lui ai aussi dit comment faire pour arrêter le massacre.. elle ne savait même pas Sad

Sujet: Re: affaire soumer [en attente] Mer 16 Nov 2011 - 21:19

Alors alors, en fait je ne reclame pas deux fois la meme sommes mon bon Messire Smile

ce sont deux preuves differents, durant mon requisitoire, j aurais naturellement fait attention a cela.

Et je vous remercie pour la preuve

Si un agent passe dans le coin, peut-il me donner des nouvelles sur l'affaire?

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