[TOP] Jen28 [COUPABLE]

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

Zeliejeanne a écrit:: Ascalion! tu t'ennuyais je suis sûre !

Voici une nouvelle affaire pour laquelle il nous faut une mise en procès. Je te retranscrit ce qui s'est fait par mon Maréchal Kpdp :

[rp]Type de l'infraction:

TAOP pains : vente au dessous du TBP

Contrevenant :

Jen28

Preuve :

Citation :
LA BOISSON FACILE ANNONCE LE PAIN A 5 ÉCUS DISPONIBLE !!

La boisson facile vous accueil !
Pour ce faire la boisson facile a décidé de faire très fort en cette nouvelle année !

Comme annoncé deux menus au choix :

le menu au légume a 5 écus pièce (légume maison// disponible) (1 pt de charisme) .

le pain aussi a 5 écus. ( DISPONIBLE )

Casier Judiciaire :

2 infractions

Calcul de l'amende :

bénéfice du contrevenant : euh il est négatif a priori, difficile a évaluer, disons que l'on applique "Si le chiffre d'affaire est entre 0 et 50 écus ---> 5 écus d'amende." pour avoir une base de 5 écus
majoration niveau 1 : 5*1,5 = 7,5
majoration 3eme infraction : +10 : 17,5
majoration de 25% laissé à l'appréciation du maréchal : 22 écus

total de l'amende 22 écus

Missive envoyée

Missive envoyée le 08/01 par Maréchal des Logis Kpdp

Citation :

Messire,

Vous êtes en infraction, vous vendez du pain en dessous du TBP . Je vous mets en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Vous devez dès à présent retirer vos maréchandises illégales. Soit vous les mettez à (TBP) pour que la mairie les rachète, soit (BP) quand c'est permis et vous patientez.

De plus, vous devez payer une amende de conciliation de 22 écus en en faisant don à la mairie de la ville dans un délai de 48 heures. Si vous dépassez ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.

Je vous rappele que vous devez également payer une amende de 24 écus avec une majoration de 10 écus pour le retard cela fera en total 34 + 22

soit 56 écus à payer a la mairie de tournai.

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la maréchaussée locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez à votre disposition la liste des tarifs en mairie (affichage message du maire ig) et nous serons toujours ravis de vous éviter ce genre de mésaventure.

Respectueusement,

Kpdp
Maréchal des Logis Chef de Tournai

PJ :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret municipal :
Vendre entre le TBP et le BP est interdit
TBP = très bas prix : Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Des Tavernes.
Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie tels qu'il est stipulé dans l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL.
Article 3 :
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (adapter selon l’acte)

modification du 29 août 1455

Cette disposition est effective dès à présent.

Qu'on se le dise !

Fait au château de Brugge en ce 18 Novembre de l'an de grâce 1458,
Par Sa Grandeur Malycia
Comtesse des Flandres.

Témoins et personnes impliquées :
Infractant : Jen 28
Témoin(s) :Khalidia
Maréchal(e) en charge de l'affaire :Kpdp

Situation de l'affaire

Conciliation
- preuve -
Procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -[/rp]

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Jen28, accusé de vendre du pain illégalement dans sa taverne "La boisson facile", à Tournai, depuis le 8 janvier 1456 au moins, date de mise en demeure.

L'accusé a en effet été prévenu par le maréchal KPDP à cette date du 8 janvier de la non conformité de son établissement, vendant du pain et des légumes en dessous du "Bas Prix" en vigueur sur le marché tournaisien. Le maréchal KPDP a alors signifié à l'accusé le lancement de la procédure de conciliation. Procédure qui n'a pas abouti, puisque non seulement l'amende de 22 écus n'a pas été payée, mais en plus les marchandises incriminées n'ont pas été retirées.

Ces faits constituent un trouble à l'ordre public.

La loi enfreinte :
Op. 3. De la moyenne Justice. (Livre II, Chap II)
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

L'extrait du décret municipal dont il est question :
Vendre entre le TBP et le BP est interdit
TBP = très bas prix : Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix MINIMUM de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).
Denrée (TBP) ............... (BP)
Pain (6,00) ............ 6,50 écus
Légume (8,50) ................11,00

Un petit rappel également des restrictions en vigueur sur les ventes de marchandises en taverne :
Des Tavernes.
Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie tels qu'il est stipulé dans l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL.

Accusé, veuillez vous lever.

Ensuite, je vous informe que :

1- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : Gargote > Corpus Législatif et décrets flamands

2- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Sera appelée à témoigner:
KPDP, maréchal en charge de l'affaire, ayant constaté l'infraction.

Ascalion d'Abancourt
Le 23 janvier 1462
Procureur des Flandres

Nombre de messages : 97 Date d'inscription : 15/11/2013

Cet individu n'a pas daigné se présenter au tribunal.

Je pense que vous pouvez faire votre réquisitoire Monsieur le Procureur.

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

Citation :: Votre Honneur,

L'accusé ne s'étant pas présenté, je pense qu'il n'y a rien à ajouter. Si ce n'est que les marchandises sont toujours disponibles à un prix illégal, toujours le même depuis le début.

J'estime qu'une peine de prison serait adéquate, dans la mesure où l'accusé à été prévenu plusieurs fois par les services de la Prévôté et de la Procure. Malgré tout, l'infraction est encore d'actualité.

Mais ne lâchons rien ! Il est possible que Jen se réveille, après tout ! Si c'est le cas, et s'il se met en conformité... Pourquoi pas une peine moins élevée. Mais n'oubliez pas, votre honneur, l'amende impayée de 22 écus.

J'aimerai également me corriger, puisque ma fouche a langué. L'accusé est en infraction depuis le 8 janvier 1462 au moins, et non 1456.

Fait à Tournai le 29 janvier 1462
Par Ascalion d'Abancourt
Procureur de Flandres

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

L'accusé est en retraite, j'ai demandé au juge d'attendre son retour pour sa deuxième défense.

Nombre de messages : 193 Date d'inscription : 04/01/2013

Citation :: *Soupir encore un prévenu condamné par contumace*

Vu que la loi sur les ventes de denrées en taverne n'a pas été pas respectée.

Op. 3. De la moyenne Justice. (Livre II, Chap II)
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

L'extrait du décret municipal dont il est question :
Vendre entre le TBP et le BP est interdit
TBP = très bas prix : Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix MINIMUM de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).
Denrée (TBP) ............... (BP)
Pain (6,00) ............ 6,50 écus
Légume (8,50) ................11,00

vu l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL.
Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie

Vu que Jen28 n'a pas daigné se présenter devant ce tribunal.
Que chacun sache qu'il ne faut pas prendre de liberté avec les prix en faisant fit des règles commerciales qui régissent nos tavernes et marchés, nous condamnons Jen28 à 22 écus d'amende et une journée de prison.

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