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 Acte d'accusation Type

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phillau

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MessageSujet: Acte d'accusation Type   Acte d'accusation Type EmptyMar 19 Juin 2007 - 20:26

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire/Madame Mettre le nom de l'accusé.

Blabla

Voici les preuves de la forfaiture :
Mettre le lien des screens

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Mettre la loi enfreinte, ou le décrêt

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le XX/XX/145X, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
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phillau

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MessageSujet: Re: Acte d'accusation Type   Acte d'accusation Type EmptyLun 9 Juil 2007 - 21:45

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de XX.

Voici les preuves de la forfaiture :
XXX

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le XX/XX/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
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