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 Procès ayant opposé Envouteur au Comté de Flandres-Coupable

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Pl@$m
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MessageSujet: Procès ayant opposé Envouteur au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Envouteur au Comté de Flandres-Coupable EmptyMer 15 Aoû 2007 - 2:59

Envouteur était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Envouteur, je crois que les différents intervenants au cours de ce procès ont bien résumé l’affaire.
Nous ne sommes point ici pour juger du bien fondé de ce décret en vigueur à Dunkerque. Pour cela je ne puis que vous conseiller d’en faire part au principal intéressé, en la personne du bourgmestre dunkerquois. Il est indéniable que vous ayez soulevé, en moi et en tant que citoyen flamand, certaines interrogations concernant ce décret, mais en tant que Juge de Flandre je me dois de faire respecter nos lois.
En ce qui concerne vos « propos indécents », je crois que nous parlons juste de votre sentiment par rapport à cette lois et non envers la Justice qui s’évertue à les faire appliquer.
Vous êtes donc coupable de Trouble à l’ordre public, et cela vous ne vous en cachez pas.
Pour ce fait, je vous ordonne de racheter cette fameuse rame au prix de vingt cinq écus, et la somme de cinq écus vous sera retirée de votre bourse pour les frais de dossier et le dérangement que vous avez occasionné en refusant délibérément la conciliation.
Je resterai très attentif à ce que cet achat se fasse suivant ma volonté.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin en ce douzième jour du mois d’Août de l’an 1455… »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~


Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.


Citation :
Acte d'accusation

*Arrivant dans la salle, Lunconnu posa sur son bureau une pile de dossier.
Il ouvrit un dossier et commenca à dire :*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Envouteur, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu une rame, vente interdite par décret le 30ième jour de Janvier en l’an de Grâce 1455.

Il vous faut savoir, Envouteur, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu une rame, ce qui est formellement interdit par le décret en vigueur de Dunkerque. Je rappelle ici le décret enfrein :
Le 20 février de l'an de grâce 1455 A la demande de messire Nicjoachim, maire de Dunkerque.
"La vente de rames est interdite sur le marché des joueurs, seule la mairie est habilitée à en vendre.
Fait à Dunkerke, le 30 janvier 1455."
c'est de facto un complément du décret sur les barques

Voici les preuves de la forfaiture :
http://chateaudebruges.1fr1.net/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/envouteur-top-rame-p30360.htm#30360

Le témoin de cette affaire est : le Sergent Lafred de la police de Dunkerque.

Fait à Bruges, 6ieme jour d'Aout de l’an de Grâce 1455 par Geoffroy d'Harlegnan dict Lunconnu, Procureur des Flandres.

*Ce dossier étant entre les mains du juge, il passa au suivant.*
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Bien le bonjour Monsieur le Juge,

Par où commencer?

Je me promenais tranquillement un matin sur notre belle plage un matin lorsque je trébucha et me fit mal au pied.
Enervé que j'étais, je regardai ce qui me fit tomber et découvri qu'il s'agissait d'une rame qu'un pêcheur avait probablement abandonné ou oublié sur cette plage.

Afin d'éviter que d'autres personnes puissent subir le même châtiment que mon pied, je décida d'emporter cette rame chez moi.

Je pensa toute la nuit à ce que je pourrais faire de cette rame sachant que je n'en ai aucune utilité puisque j'ai abandonné le métier de pêcheur il y a bien des mois pour celui de boucher.
J'ai donc décidé de faire en profiter un pêcheur et de mettre cette rame en vente à un prix que j'estime plus que raisonnable.
J'avoue que j'ignorais cette loi stupide interdisant la vente des rames mais je pense que j'aurais quand même mis en vente ma rame trouvant cette loi totalement ...

Veuillez m'excuser, je m'emporte quelque peu.

Je suis bien conscient que cette loi est là pour protéger nos pêcheurs afin de leur garantir du travail à un bon prix mais avez-vous penser à tous ces gens qui trouvent ces rames que les pêcheurs perdent ou oublient le soir en rentrant des tavernes?

Ce n'est quand même pas ma faute si les dirigeants ne pensent pas à toutes les situations.
Ou alors qu'ils ouvrent un bureau des objets trouvés où nous pourrions déposer les rames et autres marchandises interdites à la vente moyennant une petite récompense.

Dame Lafred m'a demandé de reprendre ma rame et de la retirer du marché, bien gentillement d'ailleurs.
Mais j'ai décliné cette offre afin de protester contre cette loi et peut être défendre les intérêts de tous les citoyens qui sont obligé de garder les rames qu'ils trouvent chez eux sans pouvoir s'en défaire alors que cela pourrait améliorer leur qualité de vie.

J'accepterai votre jugement sachant que je suis coupable mais j'aimerais que vous pensiez aussi à la situation des habitants de Dunkerque et vous demande donc l'annulation de cette loi dans les circontances qui sont égales à la mienne ou du moins une alternative.

Ce sera tout pour ma plaidoirie.

Je vous remercie de m'avoir écouté si attentivement.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Messire le juge,

Je dirais pour commencer : "Nul n'est censé ignorer la loi."
Or messire Envouteur n'est pas tout jeune, il a eut le temps de prendre connaissance des lois.
De plus, dans sa plaidoirie, il se permet de tenir des propos plutôt indécent vis à vis de notre justice et avoue de lui-même qu'il aurait de toute façon enfreint la justice.
Il a même refusé de retirer sa rame alors qu'on lui avait signalé et demandé.

Nous ne sommes pas ici pour juger du bien fondés des décrets des maires. Nous sommes ici pour que les habitants les respectent.
Je ne dirais pas qu'il faut faire de ce messire un exemple, mais je pense qu'il est bon de rappeler de temps en temps qu'il doit respecter la loi, qu'elle lui plaise ou non.

C'est pour cela que je réclamerai une peine qui lui rappele que la loi.

Fait à Bruges, le 08/08/1455, par Geoffroy d'Harlegnan dit Lunconnu, Procureur de Flandres.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,

Certes je suis Dunkerquois depuis maintenant quelques temps mais je vous avoue que je ne me met pas au courant de toutes les lois qui sont inventées par nos différents maires pour la simple et bonne raison que je travaille durement pour essayer de gagner de ma vie.
Je n'ai jusqu'à présent jamais eu affaire à la justice et les quelques fois où la police m'a fait remarqué que j'enfreignais une loi, je faisais tout pour réparer la chose le plus rapidement possible car je trouvait cela totalement justifié.

Mais en ce qui nous préoccupe ici je trouve qu'il y a un manque de cohérence dans la loi qui a été votée dans le sens où cela nuit au marché selon moi.

Et comme je l'ai déjà dit, cela empèche à des habitants de pouvoir vendre une rame trouvée et donc en faire profiter leur famille en achetant des produits qui amélioreraient leur qualité de vie.

Et puis pourquoi la justice ne jugerait justement pas cette loi? Son rôle n'est-elle pas de protéger les citoyens? tous les citoyens? et donc en tant que citoyen, je demande à ce que la justice pense à cela et si elle juge que cette loi nuit au bon développement de notre ville, de la faire reconsidérée par notre bon maire.

Par contre, je suis outré lorsqu'on m'accuse d'avoir tenu des propos indécents vis à vis de la justice qu'on me le prouve ou je porterai plainte pour diffamation.

Rappelez-vous que la justice et la police se doivent d'être juste envers tout le monde et se doivent de montrer l'exemple également.

Comme je l'ai dit, j'accepterai mon jugement tel qu'il soit mais j'espère simplement que ce jugement aura permis de comprendre qu'il y a un problème avec cette loi empèchant l'évolution des habitants de Dunkerque et donc l'évolution de Dunkerque !!!

Lorsque j'ai répondu à Dame Lafred en disant que je ne reprendrai pas ma rame, j'ai eu comme réponse que la plupart des gens possède une rame qu'ils ont trouvé...
Et jusqu'ici personne ne s'est plaint que cela l'encombrait? Que fera-t-on lorsqu'on n'aura plus de place chez soi pour les stocker? Que fera-t-on lorsqu'on aura eu des fins de mois difficiles?

Je vous remercie de m'avoir écouté et j'espère que vous prendrez conscience de la situation qui doit en préocupper plus d'un
Citation :
L'accusation a appelé Lafred à la barre

Voici son témoignage :
Lafred s'approcha de la barre
Bien le bonjour messire le juge
Nous ne sommes pas ici pour discuter des lois en vigueur. Messire envouteur à le droit de ne peux etre d'accord, il n'a qu'a provoqué le débat et interpeller le maire. Mais cela ne donne pas pour autant le droit d'enfreindre les decrets.
Si cette rame l'encombre autant il n'a qu'a simplement la jeter. Messire envouteur a refusé la conciliation, il a ainsi sciemment décidé de comparaitre devant vous. Je vous demanderai humblement d'obliger le rachat de la rame ou de donner une amende suffisante afin que la mairie de dunkerque soit dédommager pour ce rachat à 25 ecus. En effet, ce cas risque de faire jurisprudence et de nombreuses personnes pourraient voir par de trop faibles peines un moyen de se debarrasser de leur rame en gagnant un peu d'argent sur le dos de la mairie qui a le plus grand mal à s'en débarrasser (ce que je peux affirmer en tant qu'ancien maire de dunkerque)
Je vous remercie de m'avoir écoutée

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