La Ville et le Chateau de Bruges
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 dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457

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xiangying

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MessageSujet: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyJeu 2 Avr 2009 - 16:15

[Kezziah - TOP Esclavagisme][en cours]
Auteur Message
Kotchka
Contrevenant et infraction:
http://img24.imageshack.us/my.php?image=img2325363rcil1.png
Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
Courrier préventif envoyé le 17 Novembre à 22h00
Preuve de récidive:
http://img5.imageshack.us/my.php?image=img2335514x4g81.png

Pour ce fait, Dame Kezziah a déjà été traduite devant votre tribunal mais la mise en accusation a été impossible , l'accusée étant en Artois à ce moment là.
Témoins et personnes impliquées :
Lieutenant Iphéos - Sergent Kotchka - Sergent Eloelo -


rosa
La Plus Belle Blonde des Flandres

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Rang Social: Érudit
Ville: Tournai
Grade: Lieutenant
Sujet: Re: [Kezziah - TOP Esclavagisme][en cours] Mar 2 Déc - 14:27
-------------
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Kezziah en date du 17 novembre 1456 à Anvers.

Il lui est reproché d’avoir :

1)Embauché à un salaire de 12 écus

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/17/img-2325363rcil.png

Ces faits sont qualifiés d'esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :


Loi enfreinte :
Toute
personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Ipheos, Kotchka seront appelés à témoigner.
°Il s'agit d'une récidive

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 2 décembre 1456, par le Procureur Rosa.


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xiangying

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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyJeu 2 Avr 2009 - 16:33

Eloelo

Ville: Antwerpen

Sujet: [Ricou2408 - Escroquerie] - en cours Mar 13 Jan - 20:55
http://img5.imageshack.us/my.php?image=rrfichericou2408hf31.png

Infraction :
Vente sans autorisation de :
- 20 miches de pain à 6,55 écus.
- 20 sacs de farine à 15,00 écus.
preuve:
http://img5.imageshack.us/my.php?image=ricou2408vente02a1.jpg
Suivi du dossier :
C'est une récidive... Donc directement le procès !

Témoins et personnes impliquées :
Drag0nf1re - Eloelo

Lafred


Sujet: Re: [Ricou2408 - Escroquerie] - en cours Mer 14 Jan - 22:53

--------------------------------------------------------------------------------

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ricou2408 en date du 13 janvier 1457 à Anvers pour le chef d'inculpation d'escroquerie.

Il lui est reproché d'avoir vendu sans autorisations :
- 20 miches de pain à 6,55 écus.
- 20 sacs de farine à 15,00 écus.


Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves . Lafred sortit les doubles des carnets de proces verbaux du sergent et les apporta au juge.

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/R/Ricou2408_Vente_02A.jpg

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :

|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police ainsi que le maire seront appelés à témoigner.

Pas de concialiation car un proces est déja en cours pour des faits similaires

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 14 janvier 1457, par le Procureur Lafred.


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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyDim 5 Avr 2009 - 9:44

Sujet: [Aldemart - TOP Brigandage] en cours Lun 26 Jan - 12:52
Contrevenant :
Eloelo
Ville: Antwerpen

Contrevenant :
http://img3.imageshack.us/my.php?image=rrfichealdemartkz31.png
Infraction :
Aldemart a racketté Marco7088 entre Anvers et Gent (550 écus selon la victime).
Preuve :
http://img3.imageshack.us/my.php?image=rrbrigandagealdemartgc7.png
Loi enfreinte :
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Suivi du dossier :
Le vol a eu lieu le 25 Janvier de l'an 1457 vers 4h du matin entre Anvers et Gent.
Marco7088 a mis un message sur le halle, je lui ai donc demandé une preuve qu'il m'a ensuite fournie.
Selon la victime, Aldemart aurait volé environ 550 écus.
Le brigand n'est pas Flamand.

Témoins et personnes impliquées :
Marco7088 (la victime).
Eloelo (le Lieutenant de police d'Anvers).
--------------------------------------------------------------------------------
Lafred
Sujet: Re: [Aldemart - TOP Brigandage] en cours Lun 26 Jan - 22:18

--------------------------------------------------------------------------------

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Aldemart en date du 25 janvier 1457 entre Anvers et Gent pour le chef d'inculpation de brigandage

Il aurait dérobé a Marco7088 550 écus selon la victime

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici ce qu'a transmis la victime aux forces de police et qui ont permis de reconnaître l'accusé :

https://2img.net/r/ihimizer/img204/8579/rrbrigandagealdemartgc7.png


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
|
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions
correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une
autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
|
*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police et la victime seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce 26 janvier 1457, par le Procureur Lafred.


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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyDim 5 Avr 2009 - 10:11

Jozephine
Sujet: [Barms - TOP Vente de bois illégale] [Procès] Lun 2 Fév - 3:27

--------------------------------------------------------------------------------

Contrevenant :

Infraction :
Vente sans autorisation de :
- 3 stères de Bois pour 4.75 écus
Preuve :
http://img12.imageshack.us/my.php?image=preuvebarnsng21.png
Suivi du dossier :

Extrait du casier judiciaire:
Citation:

- Le 19/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 13 ecus d'amende.
- Le 22/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 1 jour de prison.
- Le 30/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 2 jours de prison et 30 ecus d'amende.
- Le 10/08/1456, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 19 ecus d'amende.
- Le 21/12/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 10 écus d'amende.

C'est une récidive... Donc directement le procès !

Loi enfreinte :

Citation:

BOIS

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois à 4,20 écus ou moins sur le marché.


Témoins et personnes impliquées :

Témoins:
Eloelo - Lieutenant de police
Jozéphine - Sergent de police

Personnes impliquées:
Barms
-------------------------------------------
Eloelo
Ville: Antwerpen
Sujet: Re: [Barms - TOP Vente de bois illégale] [Procès] Lun 2 Fév - 8:41
Jozephine a écrit:
C'est une récidive... Donc directement le procès !


Le 17 Aout et le 19 Décembre, Barms avait commis la même infraction (Vente de bois illégale).
Ce Sieur se moque de la justice et n'a toujours pas compris que c'était illégale de vendre du bois à plus de 4,20 écus.

Désolé, c'est la première fois que Sergent Jozéphine dépose un dossier dans vot' bureau ...
--------------------------------------------
xiangying
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Sujet: Re: [Barms - TOP Vente de bois illégale] [Procès] Dim 15 Fév - 16:37

--------------------------------------------------------------------------------

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Barms en date du 01 Février 1457 à Anvers pour le chef d'inculpation d'escroquerie.

Il lui est reproché d'avoir vendu sans autorisations :
- 3 stères de Bois pour 4.75 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :
OP 2
Article 3.
De l'Escroquerie :

|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

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Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;start=0&amp;postdays=0&amp;postorder=asc&amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L officier de police ainsi que le maire seront appelés à témoigner.

Pas de concialiation car un proces est déja en cours pour des faits similaires

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 15 Février1457 par le Procureur Xiangying


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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyDim 5 Avr 2009 - 10:28

Jozephine
Localisation: Anvers

Sujet: [Ju22ul- TOP Vente de bois illégale ] [Procès] Lun 9 Fév - 22:04

--------------------------------------------------------------------------------

Contrevenant
http://img12.imageshack.us/my.php?image=ju22ulfichevl31.png
Infraction :
Vente sans autorisation de :
- 5 stères de Bois pour 4.70 écus

Preuve :
http://img12.imageshack.us/my.php?image=preuveju22uloe81.png
Suivi du dossier :

Extrait du casier judiciaire:
Citation:

-Le 12/01/1457, Antwerpen: Top vente bois illégale: Conciliation => 6,36 écus d'amande
-Le 19/11/1457, Antwerpen: Top vente de blé illégale: Concilliaton => 13,78 écus d'amande



C'est une récidive... Donc directement le procès !

Loi enfreinte :
Citation:

BOIS

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois à 4,20 écus ou moins sur le marché.


Témoins et personnes impliquées :

Témoins:

Eloelo - Lieutenant de police
Jozéphine - Sergent de police

Personnes impliquées:

Ju22ul
----------------------------------------
xiangying
Localisation: Dunkerque
Sujet: Re: [Ju22ul- TOP Vente de bois illégale ] [Procès] Dim 15 Fév - 16:46

--------------------------------------------------------------------------------

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Ju22ul en date du 09 Février 1457 à Anvers pour le chef d'inculpation d'escroquerie.

Il lui est reproché d'avoir vendu sans autorisations :
- 5 stères de Bois pour 4.70 écus


Ces faits sont passibles de la prison.

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Législatif Flamand :
OP 2
Article 3.
De l'Escroquerie :

|
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui
même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville
responsable du marché en question.

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

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Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;start=0&amp;postdays=0&amp;postorder=asc&amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police ainsi que le maire seront appelés à témoigner.

Pas de concialiation car un proces est déja en cours pour des faits similaires

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 15 Février1457 par le Procureur Xiangying


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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyDim 5 Avr 2009 - 10:40

Jozephine

Localisation: Anvers

Sujet: [Demurville - TOP Vente de viande illégale] [Procès] Mer 4 Fév - 15:53

--------------------------------------------------------------------------------

Contrevenant :
http://img4.imageshack.us/my.php?image=demurvillekl01.png

Infraction :

Vente sans autorisation de :
- 10 morceaux de viande pour 18,45 écus .

Preuve :
( Il sera fourni plus tard)

Suivi du dossier :

Extrait du casier judiciaire:
Citation:

- Anvers : Vente de 10 viandes à 18.45 écus le 03/10/1456 : Conciliation ---> 22.66 écus d'amende.
- Anvers : Embauche à 12 écus le 17/10/1456 : Conciliation ---> 11.16 écus d'amende.



Le 3 octobre1456, Demurville avait commis la même infraction (Vente de viande illégale). Il est illégale de vendre du viande à plus de 18.50 écus et ce dernier ne l'a pas encore compris.

C'est une récidive... Donc directement le procès !

Loi enfreinte :
Citation:

VIANDE :

Bas prix : 18,50 écus
Il est interdit de vendre de la viande à moins de 18,50 écus.


Témoins et personnes impliquées :

Témoins:
Dragonf1re- Maire d'Antwerpen
Jozéphine - Sergent de police

Personnes impliquées:
Demurville

----------------------------------------------
xiangying




Localisation: Dunkerque


Sujet: Re: [Demurville - TOP Vente de viande illégale] [Procès] Dim 15 Fév - 22:21

--------------------------------------------------------------------------------

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Demurville en date du 04 Février 1457.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Vente sans autorisation de :
- 10 morceaux de viande pour 18,45 écus .

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

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Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;start=0&amp;postdays=0&amp;postorder=asc&amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police ainsi que le témoin seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 15 Février 1457 par le Procureur Xiangying


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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyDim 5 Avr 2009 - 10:51

Kotchka
Sujet: [Demurville - TOP vente de viande - multirécidive] Mer 11 Fév - 15:41

--------------------------------------------------------------------------------

Contrevenant et infraction:
http://img4.imageshack.us/my.php?image=792783demurville21.png

RECIDIVE : Procès direct

Loi enfreinte:
Loi enfreinte :
la ville d'Antwerpen a fixé certaines lois à respecter, dont un décret municipal sur les bas prix délimitant les marges de vente et le prix de vente minimum de la viande sur le marché à 18.50 écus.

Suivi du dossier :
Courrier envoyé le 11 février à 14h35:
Sieur Demurville
Il est apparu aux services de police de la ville d'Antwerpen que vous avez vendu 10 morceaux de viande au prix de 18 écus.
Je vous rappelle que le comté et la ville d'Antwerpen ont fixé certaines lois à respecter, afin d'éviter tout procès pour spéculation ou/et escroquerie, bien que vous connaissiez ces lois qui vous ont déjà été rappelées déjà à plusieurs reprises, ce qui fait de vous un multirécidiviste et me conduit aujourd’hui à déposer une plainte contre vous auprès du procureur :vous serez donc mis en procès une seconde fois.
Loi enfreinte :
la ville d'Antwerpen a fixé certaines lois à respecter, dont un décret municipal sur les bas prix délimitant les marges de vente et le prix de vente minimum de la viande sur le marché à 18.50 écus.

Cordialement.
Kotchka, Sergent de police de la ville d'Antwerpen

Témoins: DragOnf1re, Kotchka
----------------------------------------------
xiangying
Ville: Dunkerque
--------------------------------------------

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Demurville en date du 11 Février 1457.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Vente sans autorisation de :
- 10 morceaux de viande pour 18,00écus .

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;start=0&amp;postdays=0&amp;postorder=asc&amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police ainsi que le témoin seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 21Février 1457 par le Procureur Xiangying


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xiangying

xiangying


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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyDim 5 Avr 2009 - 11:19

Eloelo
Ville: Antwerpen
----------------------------
Contrevenant :
Gollum1963, Comté d'Artois, niveau 3.

Infraction :
Vente sans autorisation de :
- 30 miches de pain à 6,60 écus pièce.
- 20 sacs de blé à 12,90 écus pièce.
- 5 poissons à 20,00 écus pièce.

Preuve :
http://img7.imageshack.us/my.php?image=gollum1963vente011.jpg

Loi enfreinte :
Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Tout Marchands Ambulants, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
Gollum1963 a fait un chiffre d'affaire de plus de 550 écus => Donc c'est directement le procès.
... Plus précisément, 556 écus de vente ! C'est Drag0nf1re qui a vu les denrées en vente sans autorisation et les a donc achetés pour voir qui avait mis toutes ces denrées sur le marché. Donc la mairie a perdu 556 écus. C'est dommage qu'un Artésien vienne vider les caisses municipales de la sorte.

Témoins :
Le bourgmestre Drag0nf1re & le Lieutenant de police Eloelo.
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xiangying
Ville: Dunkerque
Sujet: Re: [Gollum1963 - Escroquerie] Sam 21 Mar - 22:44

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*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Gollum1963 en date du 21 Mars 1457
Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:


*Sort ses preuves*

http://img17.imageshack.us/my.php?image=gollum1963vente011.jpg


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Extrait du CL, Op.3, Art2:

Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Tout Marchands Ambulants, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&amp;amp;amp;amp;start=0&amp;amp;amp;amp;postdays=0&amp;amp;amp;amp;postorder=asc&amp;amp;amp;amp;highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 21 Mars 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !
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xiangying

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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 EmptyMar 7 Avr 2009 - 0:45

Kotchka
Sujet: Plainte pour incendie Mer 25 Mar - 15:08

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Bonjour Madame, Monsieur le Procureur,
Je viens porter plainte à titre personnel auprès de vous pour l'incendie de mon Repaire, allumé par un dénomé Slamjack. L'individu était fort désagréable et je l'ai poliment poussé dehors. Vexé, l'olibrius a sorti une torche et incendié mon établissement.
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=817707Incendie1.png

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eloelo
Sujet: Re: Plainte pour incendie Dim 5 Avr - 12:15

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Heu.

En fait, il est impossible de mettre en procès l'Seigneur Slam (immunité).
Hé oui, c'est comme ça au Moyen âge. ^^
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MessageSujet: Re: dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457   dépôt de plainte d'Anvers Janvier/Février /Mars 1457 Empty

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