Ekath - TAOP pain - 26/10/1458

Ekath
Née le 29 Septembre 2010

Charges:

Bonjour,
Dame Ekath est en infraction avec la grille de prix de Tournai. En effet, celle-ci s'est permis d'acheter du pain au TBP, alors que c'est réservé à la mairie. Elle en a acheté 1 à 6.40 écus, au lieu de 6.60 écus. Dame Ekath n'a pas donné signe de vie au Maréchal Julien, refusant donc la conciliation. Voici son dossier.

Cordialement,
Calyn

Suivi du dossier:

Maréchal des Logis Julien..

Preuves:



Courrier de Julien.. :

Citation :

Dame,

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous achetez du pain au prix de 6.40 écus, marchandise réservée à la mairie.

Nous vous rappelons que le prix d'achat du pain pour les habitants de Tournai et autre villageois est de 6.60 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Vous devez aussi payer une amende de conciliation en achetant un pain à 6,90 écus dans un délai de 48 heures.

Respectueusement,

Maréchal des Logis Julien

P.J.:
1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Blé/Farine/Pain :
Miche de Pain 6,60 écus

"2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Miche de Pain 6,40 écus

Loi enfreinte:

TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

les témoins et les personnes impliquées :

Julien..

Plus en retraite.