Guy de Dampierre
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 | | Sujet: Plainte contre Theadeus Mer 15 Déc 2010 - 15:11 | |
| Voici un acte d'accusation faisant suite à une infraction d'un arreté communal par Theadeus. - Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Theadeus en date du 30 novembre 1458 à Tournai.
Il lui est reproché d’avoir enfreint l'arrêté communal concernant les bas prix(BP) et les très bas prix (TBP).
"TBP = très bas prix Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté)."
En effet, il a acheté au Sieur Erkamion trois sacs de maïs au prix de 3 écus, ce qui correspond au TBP concernant ce produit sur le marché tournaisien.
Comme le prévoit le Livre II, Chapitre I, Op.3 du CL en son article 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves transmises par Erkamion à la maréchaussée:
"30-11-2010 10:50 : Vous avez vendu à Theadeus 3 sacs de maïs pour 3,00 écus."
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Note de la procure:
- Aucune conciliation n' aété proposée à cause d ela répétition fréquente de l'infraction par le prévenu.
- Seront appelés à témoigner, Calyn, maréchal-chef de Tournai, et Erkamion.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 15 décembre 1458 Guy de Dampierre, Procureur des Flandres
Accusé, la Cour vous écoute ! | |
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