Guy de Dampierre
Nombre de messages : 540
Age : 33
Date d'inscription : 21/03/2010
Feuille de personnage
Rang Social: Érudit
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 | | Sujet: Plainte contre Skal Lun 20 Déc 2010 - 9:50 | |
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Guy de Dampierre
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| | Sujet: Re: Plainte contre Skal Jeu 6 Jan 2011 - 8:43 | |
| - Citation :
- Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Skal de Mirolis, Comte de Douai en date du 2 décembre 1458.
Il lui est reproché d'avoir tenu des propos diffamatoires à l'égard de Pinolebouru van Westmalle, Vicomte de Gosselies. En effet, Skal a publiquement accusé le Sieur Pinolebouru d'avoir enfreint le loi lorsqu'il était Comte de Flandres.
Or aucune enquête officielle ou digne de foi n'a pu établir la réalité des faits. Cette accusation est donc de l'ordre de la rumeur et de la diffamation.
Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img208/442/capture11o.png
https://2img.net/r/ihimizer/img835/9997/capture10r.png
https://2img.net/r/ihimizer/img580/4905/capture30g.png
L'acte de diffamation est considéré comme trouble à l'ordre public en vertu de l'article 3 de l'Opus 3, Chapitre II du CL, dont voici l'extrait pertinent:
- "Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public."
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Note de la procure:
Seront appelés à témoigner:
- Fred 65140
- Pinolebouru
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 6 janvier 1459, par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres.
Accusé, la Cour vous écoute ! | |
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