Procureur contre Cops Coupable

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Constaté sur le tableau d'afficha ge de la Mairie de Ghent :

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Acte d'accusation a écrit:: J'ai le désagrément de voir ceci sur le panneau des embauches de la Mairie :
19/10 19:23 : Cops embauche Tranquilmimil pour 12,00 écus
Or la grille de salaire mise en place par la Mairie de Ghent annonce bien un salaire minimum de 16 écus.
Je demande donc à ce que Cops soit jugé pour Esclavagisme

Première plaidoirie de la défense a écrit:: je suis désolée pour ce prix bien bas auquel j'ai employé Tranquilmimil. je n'étais en effet pas au courant de ces tarifs et j'ai de plus mal selectionné mon prix lors du choix pour l'embauche. veuillez me pardonnez pour cette erreur

[quote="1er témoin de l'Accusation : Tranquilmimil]La personne concernée ne s'est pas présentée[/quote]

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: Le salaire minimum à 16 écus est non seulement inscrit dans le Code Civil des Flandres (affiché dans chacune des villes flamandes) ; mais il est de plus appuyé à Ghent par une grille salariale définie par la Mairie et clairement affichée.
Je demande donc à la Cour de condamner le Sieur Cops à payer un complément de salaire de 4 écus à Tranquilmimil, et à une amende de 10 écus pour le non respect de la Loi sur les salaires.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict a écrit:: Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Sieur Cops vous étes condamné pour esclavagisme Vous aurez donc une amende de 10 écus + 4écus (pour le remboursement) + 5écus pour les frais de dossier ! vous étes Condamné à une amende de 19écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 19 écus.

Procureur = Mariemagnes
Juge = Valdy

Procureur contre Cops ** Coupable **