Bureau du Procureur pour Tournai

Je suppose que Lord_dams était en mission pour l'Ost. Ors d’après le CL, cela découle de la justice militaire, et seul l'EM est habilité a rendre jutice au seins de l'Ost.

Et je doute fortement que l'EM exposera ses soldats a la justice civile Flamande.

Citation :

Article 2.1 Du cadre judiciaire

C'est l'Etat Major qui rend la justice militaire, pour les infractions militaires, après vote à majorité. Les infractions militaires désignent les crimes tels que décrits dans l'article 4, l'atteinte à l'honneur de l'Armée Flamande, la désertion ainsi que tout manquement au codex militaire. Lorsque l'infraction militaire est jugée particulièrement grave ou outrageante pour l'armée, l'Etat-Major pourra se réserver le droit de porter plainte en cour civile, à la majorité absolue.

Donc, l'armée a le droit d'attaquer sans raisons n'importe qui....drole de justice....
Comment peux t'on saisir l'Etat Major et ainsi trouver pourquoi pas un dédommagement pour cette pauvre personne détroussée injustement ??

Je ne vais pas vous donner mon avis sur la "justice militaire", mais oui, en Flandre l'armée poutre qui elle veux sans risque de sanction.

Je vais quand même tacher de contacter l'EM, même si celui ci est sûrement déjà au courant de la boulette.

Bonjour Madame la Procureure.
Etes vous au courant de ce dossier ?? Chany devait vous joindre directement. Je sais qu'il y a déjà un dossier ouvert pour Hermano. C'est une vrai plaie...
Bien à vous
Galactica21, MDL/Chef de TOURNAI

Expéditeur : Chany
Date d'envoi : 11/11/2011 - 11:04:55
Titre : Re: Bienvenue à TOURNAI
Bonjour maréchal et confrère

J ai été rackettée cette nuit un peu avant d arriver devant les portes de Tournai, je vous transmet les noms de mes assaillants pour vos archives , j ai déja porter plainte auprès de dame procureur

11-11-2011 04:06 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
11-11-2011 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Alezakon et de Hermano .
11-11-2011 04:04 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Alezakon et de Hermano (coefficient de combat 7), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ

Je désire bien entendu porter plainte , je doute cependant revoir un jour mes biens et mon argent mais j ose espérer que la Flandre appréhendera ces mécréants et que la coopération judiciaire qui lie nos contrées sera mise en route , je fournirai mon témoignage sur simple demande au procureur.

Si tout fois mes biens pouvaient m être rendu je pourrais demander a dame Keewy de récupérer mes biens a savoir pour ce que je m en souvienne:

+/- 90 écus
15 poissons
6 stères de bois
deux jours de pains et de maïs
une charrette, je tiens particulièrement a la charrette et aux poissons et suis toute disposée a laisser tomber ma plainte si celle ci ainsi que le poisson m étaient rendus

Bien a vous

Chany Lafarque Dame de Monchy le Preux

Maréchal, cette affaire a ete porté au tribunal, il y a une bonne semaine.
Des que la victime, m en a fait part, de plus ils ont tous deux (hermano et alezakon) eu un nouveau proces puisqu ils avaient brigander une autre personne auparavant.

je m'en doutais, mais je voulais être sur pour ne pas passer à côté....

Vous vouliez etre sur, que je suive surtout, hein ...

non non je vous promets que nous...je sais que vous faites du super boulot et donc je ne m'inquiètes absolument pas...

Je vous remercie Galactica, vos paroles me touchent

Bonjour Madame la Procureure.
Bonne année et surtout bonne santé et longue vie à vous.
Je vous transmets le courrier d'un de mes maréchaux...
En vous remerciant....et au plaisir de vous revoir..

La publicité mensongère sur le panneau d'une taverne est elle réprimandée par la loi? Un aubergiste dont je ne citerai point le nom, se vante sur son écriteau d'avoir des prix inférieurs au marché, ce qui est bien entendu illégale (mais bien sur les prix en taverne sont identique a ceux du marché Hors taxe sinon on l'aurait déja épinglé depuis longtemps!)

Bonjour Monsieur le Procureur.
Je voulais savoir ou sont les dossiers suivants :

Utvara - 06/11/1459 - Vente pains (ENVOYE EN PROCURE) le Lun 7 Nov 2011 - 13:00

Elderane -TAOP- vente pain 29/10/59 (ENVOYE EN PROCURE) le Mar 1 Nov 2011 - 11:49

Je n'en trouve pas trace, même dans les archives.
Je vous remercie.
Galactica21, Mdl/Chef de TOURNAI

Les 45 jours de délais légaux sont dépassé, je crois que nous pouvons clôturer les dossiers pour prescription.

Bien messir Procureur..
Dernier dossier en souffrance..

Harald_hendrickson - 23/01/1460 - MA (EN PROCURE)

Pareil... 23 janvier, ce procès aurait du être ouvert le 10 mars au plus tard.

Vous pouvez clôturer sans suite. Je me chargerai du nettoyage ici même.

Pfff que de raté.....c'est bien dommage....
Merci monsieur le procureur