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Tour de la Comtesse Mariemagnes - Justice Comtale

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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino534Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste477Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste484Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa577Lun 7 Juil 2008 - 14:18
Rosa Voir le dernier message
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3620Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau639Lun 18 Juin 2007 - 23:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria646Lun 8 Jan 2007 - 20:29
Bartox Voir le dernier message
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Bureau du Procureur pour Tournai

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		41Keewy1400Mar 29 Mai 2012 - 14:16
galactica21 Voir le dernier message
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Note:

Bureau du Procureur pour Dunkerque

 		24Anaelle Shanna d'Eirbal997Lun 2 Avr 2012 - 14:20
Kolopi4 Voir le dernier message
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[TOP] Asgard (Relaxé)

 		8Jkeok525Mer 3 Juin 2015 - 17:40
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(TOP: Profit Personnel) Drag0nf1re

 		3Clel467Dim 17 Mai 2015 - 21:44
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(TOP: Brigandage ) Ardomante

 		3Clel420Dim 26 Avr 2015 - 22:43
Clel Voir le dernier message
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(TOP: Brigandage ) Legio

 		0Clel438Dim 26 Avr 2015 - 7:07
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(TOP: Brigandage) Illimited

 		0Clel399Dim 26 Avr 2015 - 7:06
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(TOP: Brigandage ) Euclion

 		2Clel406Lun 6 Avr 2015 - 20:45
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Escroquerie Viljami et Zrii

 		1Blaf439Dim 1 Mar 2015 - 14:59
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(TOP : Brigandage) Bouclette oxy.gene

 		3Blaf428Sam 14 Fév 2015 - 17:46
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(TOP : Brigandage) Viljami etZrii

 		6Blaf430Mar 10 Fév 2015 - 20:36
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(TOP : Brigandage) Heikki, Loth

 		9Blaf454Lun 9 Fév 2015 - 21:15
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(TOP:Brigandage) Trakas

 		4Lord_julien443Dim 8 Fév 2015 - 21:32
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(TOP:Tentative Brigandage) Smisokin

 		3Lord_julien424Dim 8 Fév 2015 - 21:32
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(Insultes envers nobles) Jeanpetit

 		1Jkeok526Dim 8 Fév 2015 - 21:19
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(TOP : Brigandage) Catrionareid de David.c Gryffin

 		3Blaf404Dim 8 Fév 2015 - 21:17
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(TOP : Brigandage) Thule21

 		4Blaf426Dim 8 Fév 2015 - 21:10
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Dossiers ouverts en Artois via CJ.

 		4Wayllander387Sam 7 Fév 2015 - 17:51
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[Escroquerie] Nevgerel - oct.nov 1462 [Amende 150 écus]

 		11Khalidia535Sam 24 Jan 2015 - 22:24
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Oh mon Dieu! On a osé!

 		10Rosa462Dim 14 Déc 2014 - 23:13
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( TOP : Tentative brigandage) Euclion = 4j prison

 		7Blaf555Ven 12 Déc 2014 - 10:11
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Trakas (TOP:tentative Brigandage) - [10 jours, 161 écus]

 		6Lord_julien486Sam 13 Sep 2014 - 15:43
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Antoyne -TOP:Révolte et prise de mairie [bûcher]

 		5Lord_julien565Mer 10 Sep 2014 - 13:51
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Trakas (TOP:Brigandage) 10 jours prison 261 écus amende

 		7Lord_julien583Mer 10 Sep 2014 - 13:46
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Smisokin(TOP:Brigandage): 10 jours prison et 71 écus

 		7Lord_julien467Mer 10 Sep 2014 - 13:43
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Minutes procès Raghnald (CJ Artois)

 		3Onael d'Appérault446Mer 10 Sep 2014 - 13:30
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Minutes procès Distan [CJ artois]

 		3Onael d'Appérault447Mer 10 Sep 2014 - 13:27
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Discussions dossiers Trakas/Smisokin

 		6Onael d'Appérault443Mer 13 Aoû 2014 - 12:07
Lord_julien Voir le dernier message
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(Non respect contrat commerce) Amstrad

 		2Jkeok418Lun 7 Juil 2014 - 16:38
Onael d'Appérault Voir le dernier message
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(Fraude Fiscale) Zefff

 		15Ilide559Mar 1 Juil 2014 - 13:02
Ilide Voir le dernier message
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[Procès en cours](Brigandage) Trakas

 		9Clel573Ven 20 Juin 2014 - 9:12
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[Procès en cours](Brigandage) Smisokin

 		4Clel555Jeu 19 Juin 2014 - 23:24
Onael d'Appérault Voir le dernier message
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Tentativ Brigandage (Smisokin )

 		5Invité384Lun 2 Juin 2014 - 13:05
Onael d'Appérault Voir le dernier message
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plainte contre le Juge Wayllander

 		5pylos400Ven 30 Mai 2014 - 12:05
pylos Voir le dernier message
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Brigandage (Adik, Bavo, Nemoij , Appel102 , Caell )

 		0Jkeok418Sam 17 Mai 2014 - 10:39
Jkeok Voir le dernier message
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Lancelo non paiement d'impots

 		9pylos476Jeu 15 Mai 2014 - 20:19
Asgard Voir le dernier message
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Remi_fassola non paiement d'impots

 		6pylos428Jeu 15 Mai 2014 - 9:57
pylos Voir le dernier message
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Plaintes pour candidatures illégales à Gent.

 		3Lancelot472Dim 11 Mai 2014 - 20:34
pylos Voir le dernier message
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[Brigandage] Einar

 		12Jkeok570Ven 28 Mar 2014 - 21:26
Eulaly Voir le dernier message
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[Brigandage] Ptitebraise [2, 3 jours prison et 1 écu]

 		5Ascalion427Mer 26 Mar 2014 - 10:13
Rosa Voir le dernier message
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[Brigandage]Cordelia58, Xpax, yann58390[2j, 20 écus]

 		6Lord_julien447Mer 26 Mar 2014 - 10:08
Rosa Voir le dernier message
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[TOPA Candidature illégale] Dagobebert 04/02/62 [EN COURS]

 		3Wayllander404Mer 26 Mar 2014 - 10:06
Rosa Voir le dernier message
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TOPA Nikosims le 26.01.62 prise de mairie

 		1Slystaline460Mer 26 Mar 2014 - 10:04
Rosa Voir le dernier message
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courrier

 		4Gondicaire Maurice413Mer 26 Mar 2014 - 10:00
Rosa Voir le dernier message
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Carl59 diffamation en place publique

 		5Krattos475Mar 25 Mar 2014 - 21:58
Pommy_ Voir le dernier message
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[TOP] Escroquerie - Vente illégale - 19/03/1462 [PROCURE]

 		3Wayllander428Dim 23 Mar 2014 - 2:03
Eulaly Voir le dernier message
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[Agression] _Kael - 8/01/1456 [COUPABLE]

 		4Ascalion451Ven 14 Mar 2014 - 22:54
Rosa Voir le dernier message
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TOPA Carl59 prise de mairie le 26.02.1462 [COUPABLE]

 		6Slystaline445Ven 28 Fév 2014 - 11:15
Niwiel Castel Volturno Voir le dernier message
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[TOP] Jen28 [COUPABLE]

 		5Ascalion402Ven 28 Fév 2014 - 11:09
Niwiel Castel Volturno Voir le dernier message
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[Révolte] Albertes [SUSPECT INTROUVABLE - CLASSÉ]

 		4Ascalion459Mer 19 Fév 2014 - 19:50
Ascalion Voir le dernier message
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